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Politique de Confidentialité de Cleo Carbone

 

En utilisant la Solution CLEO CARBONE, calculateur d’empreinte carbone hébergé par le partenaire d’UNIMEV KABAUN, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve la Politique de sécurité et de confidentialité exposée ci-après.

 

1. Sécurité des données

 

Sécurité de la SOLUTION CLEO CARBONE

 

La société partenaire d’UNIMEV, KABAUN, recourt, pour l’hébergement de ses data centers, à la société OVH. Ces data centers sont situés en France et en Europe.

 

 

2. Confidentialité des données et résultats

 

2.1- Champ d’application

La Politique de confidentialité, c’est-à-dire l’encadrement des conditions d’accès aux données, s’applique :

– aux données brutes renseignées par les utilisateurs,

– aux résultats produits via la plateforme.

 

2.2- Données renseignées sur la Solution CLEO CARBONE

Les données renseignées sur la Solution CLEO CARBONE sont accessibles :

- aux collaborateurs des départements Etudes et Développement durable d’UNIMEV signataires d’un engagement de confidentialité statistique et ainsi habilités à intervenir, en tant qu’administrateurs, à des fins d’administration, de sauvegarde, de reprise d’historique, de réalisation d’études en conformité avec les règles du secret statistique, pour le compte de la filière Evénement ;

- aux collaborateurs de la société KABAUN en charge de la maintenance de la Solution et de l’assistance des utilisateurs ;

– aux utilisateurs qui les ont renseignées à des fins de calcul de bilans carbone.

 

2.3- Résultats produits par la Solution CLEO CARBONE

 

Les résultats produits par la Solution sont accessibles :

– aux utilisateurs ayant renseigné les données correspondantes à des fins de calcul d’empreinte carbone ;

– aux collaborateurs habilités d’UNIMEV et de KABAUN, à des fins d’administration, de sauvegarde et de reprise d’historique ; de réalisation d’études, en conformité avec les règles du secret statistique, pour le compte de la filière Evénement ; de génération de rapports consolidés aux niveaux de lieux événementiels et de territoires.

 

3. Responsabilités

 

UNIMEV décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à la Solution CLEO CARBONE ou en cas d’interruption dans la connexion quelles qu’en soient les causes.

 

4. Confidentialité des données personnelles

 

Champ d’application

La Politique de confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre concernant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») lors de la navigation sur la Solution CLEO CARBONE.

 

La Politique de Confidentialité expose l’origine et la nature des Données Personnelles que nous collectons, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Liberté ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

 

L’objet de la présente Politique de Confidentialité est de :

– vous garantir une expérience positive et confiante lorsque vous naviguez sur notre site Internet et lorsque vous utilisez nos services ;

– répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

 

Chaque service peut être accompagné de dispositions spécifiques en matière de Données Personnelles et de confidentialité exposées dans des conditions particulières d’utilisation.

 

La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation de notre Solution et de nos services. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

 

Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web, nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement son contenu.

 

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour vous permettre d’accéder, vous informer et vous accompagner dans l’utilisation de la Solution CLEO CARBONE.

 

Référent données personnelles

Les coordonnées du référent en charge de la protection des données sont :

 

Référent protection des données UNIMEV – rgpd@unimev.fr – 11 rue Friant 75014 Paris

 

Personnes habilitées à traiter vos données

Les destinataires de vos données sont les collaborateurs habilités au sein d’UNIMEV ainsi que les collaborateurs autorisés de nos sous-traitants en charge des opérations d’hébergement et de maintenance.

 

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.

 

Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par des barrières coupe-feu, l’usage d’antivirus, la gestion des accès et la détection des intrusions.

 

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne peuvent être garanties.

 

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à vous notifier, ainsi qu’à la CNIL, cette violation, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

 

Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service concerné et répondre à vos demandes.

 

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’un droit d’opposition. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@unimev.fr

 

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Transfert de données en dehors de l’UE

Dans le cadre de l’utilisation de vos données personnelles, les informations que nous recueillons peuvent être transférées, stockées et traitées dans tous pays ou territoires dans lequel un ou plusieurs de nos sous-traitants sont situés ; étant précisé que ces pays sont situés dans l’Union Européenne et, si tel n’était pas le cas, des garanties appropriées au sens de l’article 46 et suivant du RGPD seraient mises en œuvre.

 

Contact

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de confidentialité à l’adresse suivante : rgpd@unimev.fr

 

Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant.

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